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1. PREAMBULE

Ce site internet est ci après désigné par « Site » est édité par Africa Libré.
Toute personne accédant à ce Site ou au contenu de ce Site par quelque moyen que ce soit est ci -après désigné par « l’Utilisateur ».

Directeur de la publication : Jacques Inweb
Conception du site : Jacques Inweb
Hébergement : Jacques Inweb
Crédits photos : Selon article, les crédits photo sont indiqués sous les photos publiées

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Directeur de la rédaction : Jacques Inweb

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S'agissant des seuls commentaires mis en ligne dans le cadre de ce site par les Utilisateurs du site, Africa Libré n'assume aucune responsabilité de type éditorial à leur propos, la mise en ligne de commentaires n'étant soumise à aucun contrôle préalable.

En revanche, vous pouvez parfaitement, s'agissant des seuls commentaires, nous notifier à partir de la rubrique nous contacter toute difficulté à leur propos conformément aux dispositions édictées dans la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notamment en son article 6.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L'utilisation de ce Site mis à sa disposition par Africa Libré vaut acceptation par l’Utilisateur de l'intégralité des présentes conditions générales d'utilisation.

Chaque Utilisateur est informé de la faculté pour Africa Libré de modifier totalement ou partiellement à tout moment sans préavis et sans information ni préalable ni postérieure les présentes et que les modifications en cause entreront en vigueur à leur date de publication sur le Site aux conditions de publication des conditions générales d'utilisation modifiées.

En conséquence, tous les Services Interactifs visés par les précédentes conditions générales d'utilisation seront immédiatement soumis aux dites modifications dès cette date.

Les modifications des conditions générales d'utilisation sont réputées acceptées dans les mêmes conditions que les conditions générales d'utilisation modifiées.

3. DROITS ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

3.1. Pré-requis d'utilisation

Les Utilisateurs peuvent, à l'occasion de l'utilisation des Services Interactifs, c'est-à-dire notamment lors de la rédaction d'un commentaire à un article, l'inscription à un blog, ou préalablement à l'envoi d'une photographie ou d'un vidéogramme relatifs à un événement d'actualité, être amené à transmettre en ligne à Africa Libré, à l'emplacement réservé à cet effet, les coordonnées personnelles qui leur sont demandées et s'engagent à ce que celles-ci soient exactes, correctes et complètes et s'engage également à transmettre à Africa Libré les éventuelles mises à jour de ces coordonnées.

Si Africa Libré estime que tout ou partie des informations qui lui sont communiquées par un Utilisateur sont erronées, imprécises, non actualisées ou incomplètes, Africa Libré pourra de sa seule initiative, sans préavis et sans information préalable de l'Utilisateur concerné, supprimer ou rendre l'accès impossible à tout ou partie de ses Contenus au sens des présentes conditions générales d'utilisation.

En aucun cas, L’Utilisateur ne pourrait engager la responsabilité de Africa Libré de ce fait. Africa Libré réserve expressément l'utilisation des Services Interactifs aux Utilisateurs âgé au moins de treize ans et pourra restreindre encore davantage l'accès à certains des Services Interactifs en mentionnant que leur utilisation est réservée aux Utilisateurs d'un âge supérieur.

3.2. Confidentialité

Tout Utilisateur s'engage à conserver strictement confidentiels tous les mots de passe et identifiants qui lui sont attribués par Africa Libré dans le cadre de l'utilisation des Services Interactifs.

Il s'engage notamment à ne transmettre à aucun tiers quel qu'il soit, y compris appartenant à son cercle de famille, aucun de ses mots de passe et identifiants et accepte, par ailleurs, de supporter toute la responsabilité qui découlerait de l'utilisation de ces mots de passe et identifiants dans des conditions identiques à celles qui prévaudraient si cette utilisation était de son fait. L’Utilisateur est, en outre, informé qu'il a la possibilité de modifier ses identifiants et mots de passe à tout moment sur le Site.

3.3. Les Contenus

Toute information, texte, image, animée ou non, donnée, son, fichier multimédia, structure de page, code, fonction, élément de navigation, hyperlien, nom de domaine ou toute autre contribution telle que notamment l'offre de vente ou de location de tout objet, bien ou service est appelée ensemble ou séparément "Contenu" par les présentes conditions générales.

L’Utilisateur qui transmet, diffuse, publie, édite, met à disposition, partage ou tout autrement divulgue quelque Contenu que ce soit et quelles qu'en soit les modalités, grâce ou par l'intermédiaire des Services Interactifs garantit qu'il est en droit de le faire et que les Contenus ne sont pas de nature, notamment, à violer le droit à l'image ou à la vie privée des personnes tels que visés à l'article 9 du Code civil, violer ou méconnaître les droits de propriété intellectuelle, et/ou industrielle de quelque tiers que ce soit, ne sont pas susceptibles de constituer l'une des infractions prévues et réprimées par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou ne sont pas susceptible de constituer une atteinte à la présomption d'innocence visée à l'article 9-1 du Code civil.

L’Utilisateur s'interdit, en outre, de diffuser, publier, éditer, mettre à disposition, partager ou tout autrement divulguer tout Contenu qui serait de nature à constituer les infractions prévues et réprimées aux articles 225-4-1 et suivants du Code pénal, visant notamment la traite des êtres humains mineurs ou majeurs, le proxénétisme et les infractions assimilées et le recours à la prostitution de mineurs. L’Utilisateur s'interdit également de fixer, d'enregistrer ou de transmettre en vue de sa diffusion l'image ou la représentation à caractère pornographique d'un mineur, ou de la rendre disponible et la partager par quelque moyen que ce soit.

Plus largement, L’Utilisateur s'interdit tous les actes ci-dessus, qualifiés encore d'actes d'utilisation par les présentes, se rapportant à des Contenus de nature pornographique ou indécente dans tous les cas où des mineurs sont susceptibles d'y avoir accès.

Par ailleurs, L’Utilisateur s'interdit tous les actes visés ci-dessus se rapportant à un Contenu susceptible de constituer une publicité directe ou indirecte en faveur du tabac, de l'alcool ou de toute substance dont l'usage ou la commercialisation sont soit limités soit interdits en France.

En outre, L’Utilisateur s'interdit tous les actes définis ci-dessus se rapportant à un message susceptible d'être qualifiés de publicité commerciale ou de promotion de produits ou de services, que cette publicité ou cette promotion intervienne à son profit ou au profit de tout tiers quel qu'il soit.

Il est souligné que l'ensemble des limitations figurant ci-dessus sont applicables quel que soit le Service Interactif en cause, et quels que soient les destinataires, volontaires ou non, de ces Contenus et quel que soit leur nombre et leur qualité.

Par ailleurs, en utilisant l'un ou l'autre des Services Interactifs objet des conditions générales d'utilisation, l'Utilisateur est présumé irréfragablement avoir accepté que tout Contenu dont il est à l'origine soit reproduit par Africa Libré, tout autre Utilisateur et les Utilisateurs accédant au Site  sans limitation de durée et aux seuls fins de création, de gestion et d'administration des services interactifs par Africa LIbré ou d'utilisation d'un ou plusieurs Services Interactifs ou de simples consultations du Site.

Enfin, en utilisant la plate-forme participative dédiée, l'Utilisateur concède à Africa Libré, à titre non-exclusif, gratuit, pour le monde entier et pour le Site internet, une licence d'exploitation des droits de représentation, reproduction et d'adaptation qu'il détient sur la photographie ou sur le vidéogramme posté sur la plate-forme.

3.4. Propriétés de Africa Libré

Le Site internet Africa Libré, la marque et le logo Africa Libré, la charte graphique du Site, les Services Interactifs et la plate-forme de Services Interactifs visés par les présentes conditions générales sont la propriété exclusive de Africa Libré et L’Utilisateur s'engage à respecter pleinement l'intégralité des droits de cette dernière.

A ce titre, il reconnaît qu'il n'est cessionnaire d'aucun autre droit que celui d'utiliser les moyens notamment techniques mis à sa disposition par Africa Libré pour utiliser un plusieurs des Services Interactifs. L’Utilisateur est informé qu'il n'est pas autorisé à procéder au "reverse ingeneering" de tout ou partie des Services Interactifs et notamment du logiciel mis en œuvre, ni à compiler ou désassembler ledit logiciel, ni à modifier ou compléter celui-ci ou tout ou partie des Services Interactifs proposés.

3.5. Autres engagements

L’Utilisateur s'interdit d'utiliser toute identité fausse, fantaisiste ou appartenant à un tiers lors de l'utilisation des Services Interactifs.

Tout Utilisateur s'engage à n'effectuer aucun acte quel qu'il soit d'utilisation des Services Interactifs de nature à limiter, interdire ou perturber de quelque façon que ce soit, et même temporairement l'utilisation normale par les autres Utilisateurs des Services Interactifs. Sont visés par les dispositions qui précèdent tous les virus, vers ou chevaux de Troie, mais également tout acte quel qu'il soit de nature à bloquer partiellement ou totalement tout ou partie du fonctionnement des services interactifs et du Site ou dégrader de quelque façon que ce soit tout contenu de tout autre Utilisateur quel qu'il soit.

Tout Utilisateur s'interdit également d'envoyer tout "spam", tout courrier électronique en chaîne ou de type "boule de neige".

Il s'interdit aussi de manipuler les identifiants et les mots de passe dans le but de dissimuler l'origine réelle de tout Contenu.

Tout Utilisateur s'interdit par ailleurs de collecter, d'exploiter ou d'extraire tout Contenu en vue de constituer une base de données ou un service identique similaire ou même seulement concurrent des Services Interactifs.

Tout Utilisateur est en effet informé que le Site et chacun des Services Interactifs ainsi que l'ensemble formé par tous les Services Interactifs proposés constituent une base de données au sens de l'article L.112-3 du Code de la propriété intellectuelle protégée à ce titre selon les dispositions dudit code.

L’Utilisateur s'interdit également d'accéder de quelque façon que ce soit sans autorisation au contenu d'un autre Utilisateur, et à le modifier de quelque façon que ce soit ou à le commenter lorsque le commentaire n'est pas permis par le Service Interactif en cause.

Tout Utilisateur veille également à se comporter à l'occasion de l'utilisation des Services Interactifs de façon à ne jamais porter atteinte à l'image ou à la réputation de Africa Libré.

3.6. Garanties

L’Utilisateur garantit Africa Libré contre tout recours y compris d'un autre Utilisateur, pour tout Contenu qui lui serait imputable conformément aux présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à ce titre notamment à supporter la charge de toutes les condamnations qui seraient le cas échéant prononcées à l'encontre de Africa Libré ainsi que de tous les frais que celle-ci serait amenée à exposer pour faire valoir sa défense.

Si nécessaire L’Utilisateur s'oblige à intervenir volontairement auprès de l’l'instance qui serait engagée à l'encontre de Africa Libré et offrir sa garantie.

Il est expressément souligné que la responsabilité exclusive de L’Utilisateur du fait des Contenus et la garantie en découlant au profit de Africa Libré seront susceptibles d'être mises en œuvre même dans l'hypothèse où l'accès au Contenu en cause aura été limité ou restreint par L’Utilisateur dans les conditions qu'il aura lui-même déterminées.

En outre cette responsabilité et cette garantie seront également dues par l'Utilisateur dans l'hypothèse où le Contenu à accès restreint en cause aura vu son accès élargi hors la volonté de L’Utilisateur et par la suite d'une erreur imputable à Africa Libré.

3.7. Information

Tout Utilisateur informera sans délai Africa Libré de tout fait ou comportement qui lui paraîtrait de nature à entraîner la suspension, la perturbation ou l'interruption totale ou partielle et quelle qu'en soit la durée des Services Interactifs ou encore de toute notification qui lui serait adressée par tout tiers contestant la conformité d'un Contenu à l'ensemble de la réglementation applicable et notamment aux textes visés à l'article "Droits et obligations des Utilisateurs" visé ci-dessus.

4. DROITS ET OBLIGATIONS DE AFRICA LIBRE

Africa Libré s'engage à respecter toutes les dispositions qui lui sont applicables découlant de la loi du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004. Chaque Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de modification de ses données personnelles et qu’il peut exercer ce droit en formulant sa demande à Africa Libré à partir de la rubrique contact du Site.

Par ailleurs, chaque Utilisateur est informé que l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 peut contraindre Africa Libré à transmettre dans les conditions qu'il vise toutes les informations en sa possession concernant l'identité de tout Utilisateur.

Africa Libré est en droit de, et n'engagera pas sa responsabilité à ce titre, modifier ou interrompre tout ou partie de l'un quelconque des Services Interactifs ou de l'ensemble de ceux-ci, limiter la faculté pour un des Utilisateurs de créer ou de participer à un ou plusieurs Services Interactifs de façon à éviter tout usage abusif desdits services, de supprimer tout ou partie d'un Contenu quelconque à la suite d'une demande fondée sur l'article 6 de la loi du 21 juin 2004, ou de rendre l'accès impossible à ce Contenu, quelque soit le bien fondé de la demande et même en cas de contestation de L’Utilisateur  et même si cette suppression ou cette impossibilité d'accès empêche également L’Utilisateur d'accéder à ses propres Contenus, temporairement ou définitivement.

Africa Libré est également en droit si elle le souhaite, spontanément et sans demande préalable d'un tiers, de supprimer ou rendre l'accès impossible à tout ou partie d'un Contenu sans préavis ni information préalable de L’Utilisateur avant ou après l'un des actes visés au paragraphe "Les Contenus ". Cette intervention de Africa Libré pourra intervenir avant si l'Utilisateur utilise l'un des Services Interactifs pour la première fois et pourra intervenir après dans le cas contraire.

L'Utilisateur s'interdit alors de se retourner contre de Africa Libré quelles qu'en soient les conséquences et de lui présenter quelle que réclamation que ce soit. L’Utilisateur est informé que les prestations de Africa Libré au titre des présentes consistent seulement à fournir la possibilité à tout Utilisateur de participer ou de créer un ou plusieurs Services Interactifs mais sans être jamais responsable de tout ou partie du Contenu ni susceptible de voir sa responsabilité engagée à ce titre, à l'égard de tout tiers, tout Utilisateur ou tout Utilisateur.

Africa Libré n'engage pas sa responsabilité et ne subira aucune conséquence du fait de la publication, la diffusion, la divulgation ou tout autre événement élargissant le cercle des destinataires ou de l'audience d'un Contenu que l'Utilisateur avait voulu limiter, même si cet élargissement ou cette divulgation procède d'une erreur ou d'une faute de sa part.

Africa Libré n'engage pas sa responsabilité et ne pourra subir aucune conséquence du fait du fonctionnement éventuellement dégradé ou défectueux des Services Interactifs ou des moyens techniques mis en ouvre, de l'indisponibilité totale ou partielle, quelle que soit sa durée, de tout ou partie des Services Interactifs ou de l'accès au Site ni en cas de modification, dégradation, altération ou perte de tout ou partie d'un Contenu quelconque.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que Africa Libré n'assume et ne supporte aucune responsabilité du fait des Contenus et s'engage à garantir Africa Libré dans les conditions détaillées à l'article "Droits et obligations des Utilisateurs" des présentes conditions générales d'utilisation.

Les Services Interactifs sont fournis par Africa Libré sans aucune garantie de durée et Africa Libré se réserve expressément le droit de ne plus offrir un ou plusieurs des Services Interactifs et même sans préavis et sans motif. Par ailleurs Africa Libré ne fournit aucune garantie aux Utilisateurs et aux Utilisateurs sur l'exactitude ou la fiabilité des Contenus et ne prend aucun engagement de fournir les services interactifs de façon ininterrompue, rapide, sécurisée ou pleinement compatibles avec les matériels et logiciels de l’Utilisateur.

Africa Libré ne fournit aux Utilisateurs aucun service, conseil ou support notamment technique dans l'utilisation de l'un quelconque des Services Interactifs qui sont fournis "tels quels" et sans aucun autre engagement de Africa Libré que ceux expressément prévus par les présentes.

Par ailleurs, les Utilisateurs sont informés et acceptent que Africa Libré a la faculté de mettre en place où elle le souhaite et quand elle le souhaite tout type de publicité commerciale conforme à la réglementation applicable sur l'un ou l'autre des Services Interactifs sans que cette mise en place ne puisse entraîner quelle que réclamation que ce soit de la part d'un Utilisateur.

5. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales régissent les relations de Africa Libré et les Utilisateurs au jour de leur mise en ligne et sont soumises en toutes leurs dispositions à la loi française.