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Egypte: La cour a ordonné la suspension du décret présidentiel

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La Haute cour constitutionnelle (HCC) égyptienne a décidé mardi de suspendre l’application du décret du président égyptien, Mohamed Morsi, qui avait ordonné le rétablissement du Parlement, invalidé mi-juin par cette même cour. L’Assemblée du peuple, est dissoute mi-juin par la HCC, s’était réunie mardi matin après un décret de M. Morsi ordonnant son rétablissement.

«La cour a ordonné la suspension du décret présidentiel» a indiqué une source judiciaire. Dimanche, huit jours après sa prise de fonction, Morsi, issu des Frères musulmans, a annulé par décret la décision de la HCC qui avait invalidé le 14 juin le Parlement, en raison d’un vice dans la loi électorale.

Le Parlement illégal

Mais, selon la même source, «la cour a ordonné que sa précédente décision (invalidant les élections et déclarant le Parlement illégal, NDLR) soit appliquée». Le président de la chambre basse, le Frère musulman Saad al-Katatni, a indiqué mardi que le Parlement avait renvoyé l’affaire de l’invalidation du Parlement devant la Cour de Cassation.

Les avocats de Morsi ont immédiatement dénoncé une décision «politique», disant craindre qu’elle ne complique encore la crise dans le pays. «Ce jugement est nul et non avenu», a notamment déclaré l’un d’eux, Abdel Moneim Abdel Makssoud, lisant un communiqué à la presse.

Dans le même temps, des milliers de personnes se sont réunies sur l’emblématique place Tahrir, au Caire, pour manifester leur soutien à Morsi et scander des slogans hostiles à l’armée, à qui Hosni Moubarak, chassé par la rue en février 2011, avait remis les rênes du pays, et jugée de mèche avec la HCC.

Boycott de la session

A l’ouverture de la session mardi, le président de la chambre basse, Saad al-Katatni, avait assuré que le Parlement ne contrevenait pas à la loi en siégeant malgré tout. La position de Katatni est conforme à celle de la présidence, pour qui le décret de Morsi «ne contredit ni ne contrevient» au premier jugement de la HCC car ce dernier peut ne pas être «immédiatement» appliqué.

Katatni a indiqué dans un communiqué que le Parlement avait renvoyé l’affaire de l’invalidation de la chambre basse devant la Cour de Cassation. Les députés des Frères musulmans et des fondamentalistes salafistes, qui dominent l’Assemblée, étaient présents mardi, mais les élus d’autres partis notamment libéraux ont boycotté la session, certains qualifiant le décret du président de «coup d’Etat constitutionnel».

Après la dissolution de l’Assemblée, le Conseil suprême des forces armées (CSFA) a récupéré le pouvoir législatif, provoquant la colère de ceux qui veulent les voir quitter la politique. L’armée a appelé lundi au respect de «la loi et de la Constitution».

Une tâche difficile

Ces derniers développements illustrent l’épreuve de force engagée entre le nouveau président et le CSFA, surtout après l’adoption par les militaires d’une «Déclaration constitutionnelle complémentaire» qui a considérablement affaibli la fonction présidentielle.

Les Frères musulmans avaient accusé les militaires d’avoir orchestré la dissolution du Parlement pour s’adjuger le pouvoir législatif, dénonçant un véritable «coup d’Etat». La HCC a assuré qu’elle «n’était partie prenante dans aucune lutte politique» et que sa mission était de «protéger» la Constitution. Elle est néanmoins accusée par plusieurs groupes et hommes politiques d’être partiale.

Réactions internationales

La secrétaire d’Etat américaine Hillary Clinton, qui doit rencontrer le président égyptien ce week-end, a réclamé un «dialogue intensif entre tous les protagonistes» en Egypte, tandis que le ministre allemand des Affaires étrangères, Guido Westerwelle, s’est dit confiant que l’Egypte surmonterait la crise.

«J’ai l’impression qu’une solution peut être trouvée», a dit Westerwelle après un entretien avec Morsi. «Il n’y a toujours pas de garantie que le chemin vers la démocratie sera couronné de succès mais nous voulons faire ce que nous pouvons pour assurer son succès».

La HCC a pour sa part été saisie de plaintes déposées contre le décret présidentiel. L’Assemblée du peuple s’est réunie mardi matin défiant ainsi l’armée et la justice sur fond de crise politique et judiciaire.


Source: ats/afp/Newsnet