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Savoir accepter la pauvreté : Interview de Kéba MBAYE

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Kéba Mbaye


"Pour l'Afrique, je pense qu'on devrait "déprofessionnaliser" la politique. Si j'avais eu le pouvoir de décision, j'aurais commencé par demander aux députés d'avoir un métier. Quand ils rentrent chez eux après avoir siégé à l'Assemblée nationale, ils exercent leur profession. Ma conviction intime est que ceux qui sauveront l'Afrique devront accepter la pauvreté." Le juge Kéba Mbaye parle de l'harmonisation du droit des affaires en Afrique. Et aussi de la rigueur morale dont l'Afrique ne peut faire l'économie si elle veut s'en sortir.

 

De la Cour suprême du Sénégal à la Cour internationale de justice, en passant par le Comité international olympique, Kéba Mbaye affiche un parcours exemplaire, propre à redonner espoir à ceux qui ont parfois le sentiment qu'il n'y a pas de place, dans notre société, pour les gens sérieux et travailleurs.

Un homme d'expérience. D'expérience et d'honneur, que l'on voudrait présenter à la jeunesse africaine, pour conjurer la fatalité de la compromission et de la facilité, déprécier un peu la tentation de l'argent facile qui brouille tous les repères, en décourageant l'effort, la rigueur et la patience. Ce magistrat, issu d'une très modeste famille de paysans sénégalais, a atteint l'âge de 77 ans en ayant une vie bien remplie, sans pour autant avoir jamais été ministre ni même avoir touché à la politique. Et pourtant, il est mondialement connu, et respecté partout. Président de la Cour suprême du Sénégal, juge à la Cour internationale de justice de La Haye, membre influent du Comité international olympique (CIO), Kéba Mbaye, pour parvenir au niveau auquel il aspirait, a dû systématiquement prendre le chemin le plus long, obligé qu'il était de travailler tout en faisant des études, parce qu'il lui fallait faire vivre ses parents.

A l'époque où il termine ses études primaires, à Kaolack, l'école secondaire était "réservée aux Français et aux riches". Il passe un concours pour être admis à l'école primaire supérieure. Ce fut ensuite la célèbre école William-Ponty, d'où il sort instituteur. Au bout de deux ans, il réalise que son salaire est insuffisant pour aider les siens. Kéba travaille seul pour passer le concours de maître d'internat. Il réussit et se retrouve maître d'internat, tout en étant instituteur à Dakar. Et en préparant le bac. Ne pouvant être un étudiant comme les autres - il devait continuer à s'occuper de ses parents -, il préfère entreprendre, des études de droit à Dakar. Une fois ces études achevées, il peut se rendre en France, où il est admis à l'école nationale de la France d'Outre-mer. A Paris, il décroche un diplôme d'études supérieures.

De retour au Sénégal, il est nommé juge. En 1960, il doit opter pour le Sénégal ou pour la France. A l'époque les seules prestations familiales du fonctionnaire français étaient plus importantes que le traitement qui l'attendait en tant que Sénégalais. "Mais je ne pouvais pas moralement opter pour la fonction Publique française", confie cet homme qui proclame que "seuls ceux qui savent accepter la pauvreté peuvent sauver l'Afrique"...  
Magistrat sénégalais, il est nommé juge à la création de la Cour suprême, qu'il présidera ensuite jusqu'en 1982. Puis il exerce la fonction de juge à la Cour internationale de justice de La Haye, dont il devient vice-président. et où il officie jusqu'en 1991. Retour au Sénégal. La période est chaude, tendue, sur le plan politique. Il participe à la conception du code électoral du Sénégal. Abdou Diouf, le chef de l'Etat lui demande de prendre la présidence du Conseil constitutionnel. Il en démissionne à la suite des élections, "parce qu'il s'est passé des choses qui ne m'ont pas plu", dit-il.

Entré au CIO en 1973, il compte en sortir en février 2002, parce qu'il estime avoir fait ce qu'il avait à faire. Kéba Mbaye dit ne pas aimer rester sur une chose qui est presque finie. II aurait pu rester dix-huit ans à la Cour internationale, il a préféré s'en aller au bout de neuf ans. Cet homme séduit. Par sa compétence, évidemment, mais aussi par sa grande rigueur morale. A ce titre, un certain nombre de monuments juridiques du continent portent son empreinte. Ainsi de la Charte africaine des droits de l'homme. Ou encore de l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, plus connue sous le sigle Ohada, sa grande fierté. Pour accompagner l'Ohada, avec l'assistance des entreprises, il a créé, avec Paul Bayzelon, un brillant polytechnicien français, l'Association pour l'unification du droit en Afrique (Unida). Manière de montrer qu'il défendra jusqu'à son dernier souffle un instrument qu'il juge vital pour l'Afrique.

- L'Autre Afrique : On vous attribua la paternité de l'Ohada. Y a-t-il une raison particulière à cela ?

Kéba MBaye : En réalité, je ne revendique pas la paternité de l'Ohada, Immédiatement après l'indépendance de nos différents pays, je me suis dit que nous allions vers une balkanisation du droit, alors que, au moins dans la partie francophone de l'Afrique, nous avions hérité de la France un droit commun. Non seulement une législation dans les différents compartiments du droit, mais également une interprétation commune, c'est-à¬dire une jurisprudence unifiée. En fait, une sorte de stratum des différents droits qui étaient communs à l'Afrique colonisée par la France, Après les indépendances, ce qui était fatal est arrivé : chaque pays s'est enfermé dans son atelier juridique et s'est mis à élaborer son propre droit. J'avais prévu la chose. Et, à l'époque où j'étais directeur de cabinet au ministre de la justice du Sénégal, j'avais préconisé que soit créée, au moins dans les pays francophones d'Afrique de l'Ouest, une, institution qui soit capable de conserver ce patrimoine commun. Parce que dans mon esprit, les petits Etats que je voyais naître n'étaient pas véritablement viables, s'ils restaient isolés. Ensuite, parce que je pensais déjà qu'il fallait absolument une: intégration. Or, à mon avis, il ne peut pas y avoir d'intégration s'il n'y a pas, au préalable, une uniformisation, une harmonisation du droit, et ensuite une monnaie commune.

C’est ainsi qu'en 1962, après lui avoir rédigé un rapport, j'avais demandé au ministre de la justice du Sénégal de prendre la tête d'une campagne pour la création d'une institution d'uniformisation et d'harmonisation du droit. Le Sénégal, avec l'accord de Senghor, avait été initiateur de cette idée, à laquelle, personnellement, je me suis attaché. Elle a abouti à la création d'une institution dont on ne parle plus : le Bureau africain et malgache de recherches et d'études législatives (Bamarel) créé au niveau de l'Organisation africaine et malgache de coopération économique (OAMCE), ce qui allait devenir plus tard l'Organisation commune africaine et malgache (Ocam).

L'Ocam a trouvé cette institution dans son héritage et l'a mise en oeuvre mais, comme souvent, les contributions ont fait défaut, et le Bamarel a vécu. II avait cependant laissé un avant-projet de loi sur les sociétés. Et comme j'avais assisté à sa naissance - j'y avais même beaucoup contribué, en toute modestie - et que j'avais assisté à sa disparition, je ressentais un certain dépit.

Alors que j'étais à la Cour internationale de justice à La Haye, un jour, un monsieur m'a demandé un rendez-vous. II travaillait au ministère de la Coopération, en France. C'était Paul Bayzelon. Il m'a parlé d'un projet qui pourrait peut-être aboutir à l'harmonisation du droit en Afrique francophone, et surtout dates la zone Franc. Inutile de vous dire que ma réponse a été "non". Parce que je savais comment ce genre de choses se terminait généralement : de manière pas très sérieuse. Mais il a été tellement insistant ! Il venait à La Haye, je ne le recevais pas, il revenait, insistait. Finalement, je me suis dit : "Cet homme croit à ce qu'il fait, je vais me laisser faire..." C'est à ce moment là que j'ai reçu une lettre des ministres français de la justice, des Finances et de la Coopération.

Tous les trois avaient signé cette lettre dans laquelle on me disait que les ministres africains avaient délégué la France pour organiser, à leur profit, une mission de haut niveau, pour réfléchir sur un problème crucial au plan économique et pour le futur de ces nations, concernant non seulement le ralentissement, mais bien plus, dans certains cas, l'absence totale d'investissements. J'ai donc répondu positivement : c'est un problème vital pour le continent. Cette mission, de sept membres, composée d'Africains et de Français, s'est réunie pour la première fois en 1992, à paris. Elle a établi un plan de travail. Nous nous sommes naturellement inspiré de la réflexion des ministres africains des Finances, qui avaient dressé ce diagnostic inquiétant lors d'une de leurs réunions, un an auparavant, à Ouagadougou.

Pour savoir exactement quel était le mal, il fallait aller sur place, discuter avec tout le monde, saisir véritablement les racines de ce qui risquait de devenir un fléau. Au début des années 90, vous vous en souvenez sans doute, le ralentissement économique était considérable... Nous nous sommes partagé les pays de la zone Franc. Par groupes de deux, nous sommes allés voir les chefs d'Etat, les ministres, les présidents de Conseil économique et social, les syndicalistes, les présidents de chambre de commerce, les magistrats, les avocats...
Le constat que nous avons fait était surprenant. En ce qui me concerne, par exemple, je me disais que le ralentissement des investissements en Afrique était dû au fait que les bailleurs de fonds ne rentraient pas dans leurs... fonds, ou alors ils avaient du mal à récupérer leurs billes quand ils les mettaient dans une affaire.

D'où ma surprise : les entrepreneurs m'ont répondu, partout, pratiquement la même chose : "Nous ne voulons pas investir parce que nous ne connaissons pas quel est le droit qui va régir notre patrimoine. Vous allez dans un pays, vous demandez quel est le droit qui vous permet de créer aujourd'hui une société anonyme, personne ne le sait. Il y a pire. Une fois que nous arrivons à détecter, dans certains pays, quel est le droit applicable pour la création de notre entreprise, pour sa viabilité et, au cas où surviendrait un jour un différend, pour la manière dont ce différend doit être réglé, nous avons toujours des surprises considérables. Le même droit n'est pas applicable d'un pays à un autre, d'un tribunal à un autre. On ne tient pas compte de la jurisprudence. Et, généralement, nous sommes toujours les victimes de cette situation, c'est ce qui explique notre hésitation à continuer à investir." C'est alors que j'ai utilisé l'expression qui a eu ensuite une certaine fortune : "en réalité, ce qui empêche les investissements, c'est l'insécurité juridique et judiciaire".

- En clair, sans la France, ce chantier n'aurait pas été engagé ?

Il faut distinguer deux choses : l'idée est africaine. Ce sont les ministres de l'Economie et des Finances, réunis à Ouagadougou, en octobre 1991, qui ont fait le diagnostic et posé qu'il fallait absolument trouver un remède. Mais vous connaissez nos pays. Ils n'ont pas de grands moyens. Il fallait d'abord, pour approfondir le diagnostic et trouver le remède au mal, accomplir un long chemin exigeant une certaine continuité dans l'effort, principalement dans l'effort financier, qui était considérable. Seule la France pouvait aider les pays africains à le faire. C'est donc dans le cadre de la politique d'aide que la France est intervenue Pour répondre plus directement à votre question, si la France n'avait pas donné les moyens matériels et financiers pour arriver à ce résultat, on ne l'aurait jamais atteint.

- Concrètement, comment avez-vous travaillé à l'harmonisation du droit des affaires ?

Souvent, les choses importantes proviennent d'un processus relativement simple. Le constat de départ est donc qu'il n'y a plus d'investissements ou, en tout cas, beaucoup moins qu'avant, en raison de l'insécurité juridique et judiciaire. Evidemment la question qui vient à l'esprit, c'est : comment avoir la sécurité juridique et judiciaire ? Qu'est-ce que la sécurité juridique pour un juriste ? C'est de savoir, en cas de différend avec quelqu'un, quel droit va être appliqué. Or, il y a des pays, justement, qui n'ont jamais adopté de législation dans le domaine des affaires. Très peu de pays avaient élaboré des législations avancées, presque aussi avancées qu'en France. Nous avons alors recommandé que ce droit des affaires soit le même partout, parce que c'est ce qui assure la sécurité des entrepreneurs.

Il faut que l'entrepreneur à Washington, qui a l'intention d'aller faire des affaires à Libreville, puisse savoir le droit qui lui sera appliqué. Et si, à Libreville, ça ne va pas, ou qu’il a l'intention d'étendre ses activités au Congo, le même droit doit lui être appliqué. C'est cela qui est extraordinaire : un droit applicable partout. Ce devra donc être un droit moderne, adapté à l'Afrique, et commun à tous. Mais on ne peut évidemment pas le faire dans tous les domaines du droit ; nous avons donc privilégié la branche qui nous était impartie. C'est pourquoi on parle du droit des affaires. Pour cela, il fallait un organe législatif qui le secrète. Lequel ? On s'est creusé la tête pour trouver un organe dont tous les Etats pouvaient accepter les décisions. Nous avons conçu une structure dont nous n'étions pas sûrs qu'elle serait acceptée : le Conseil des ministres des Finances et de la justice, qui sera. l'organe législatif du prochain Ohada. C'est-à-dire que quand les ministres de la justice et des Finances se réuniront et prendront une décision, celle-ci devra être acceptée par tous. Comment allait-on l'appeler ? "Actes uniformes". C'est une révolution ! Je ne crois pas qu'il existe aujourd'hui une organisation dans laquelle des ministres se rencontrent et prennent une décision immédiatement applicable dans chaque Etat.

- Mais d'où proviennent les textes ? De la législation française en la matière ? Des expériences africaines avancées dont vous parliez ?

Pour l'instant, nous en sommes au début de la conception. Nous sommes en train de mettre sur pied les institutions. C'est sûr qu'il faut un organisme, un droit à harmoniser. Mais ce droit pouvait s'appliquer différemment, selon qu'on se trouvait au Burkina-Faso, au Tchad ou en Côte d'ivoire, par exemple. Pour contourner la difficulté, nous avons estimé qu'il valait mieux avoir un tribunal commun, au sommet, qui appliquerait le droit de la même façon. D'où la création de la Cour commune de justice et d'arbitrage. D'arbitrage aussi, parce que nous estimons qu'il n'est pas normal qu'en cas de conflits à régler, il faille aller à Paris, à Londres ou à New York. Enfin, nous nous nommes dit que ce droit doit être connu par tout le monde : d'où la création d'une Ecole de perfectionnement, de haut niveau, de la magistrature. Voilà comment sont nées les institutions de l'Ohada. Il y a trois piliers : le Conseil des ministres, la Cour commune de justice et d'arbitrage, et l'École. Le roue est coordonné par le secrétariat permanent. Ces idées ont fait l'objet d'un gros rapport, qui a été présenté par le président du Sénégal de l'époque, Abdou Diouf, au Sommet franco-africain de Libreville, en octobre 1992. Quand les chefs d'Etat ont lu le rapport, ils l'ont approuvé en faisant remarquer que cette institution ne devait pas concerner la seule zone Franc, mais être ouverte à tout Etat africain qui veut en faire partie. Ils ont décidé de nommer un directoire que je présidais, composé de trois personnes. Et nous nous sommes mis au travail.

- Il y avait deux membres français dans le directoire...

Oui, il y avait monsieur Janto, qui est le président de la section du contentieux du Conseil d'État, et Martin Kirsch, qui était conseiller à la Cour de cassation, spécialiste du droit du travail. Ce directoire a donc supervisé l'élaboration du traité, adopté ensuite à Maurice, puis l'ensemble des textes. C'était un travail vraiment passionnant - j'ai rarement participé à un travail qui m'a passionné autant. On s'est posé beaucoup de questions, bien entendu. La première a été de déterminer quelles sont les matières à harmoniser au sein du droit des affaires. On a étudié le droit commercial général, le droit des sociétés, le droit des sûretés, le droit de la vente, de la concurrence... Il y a un droit qui n'appartient pas au droit des affaires mais qui nous a semblé important : le droit du travail (et je ne dis pas ça parce que Martin Kirsch était dans le directoire). Ce droit conditionne la vie des entreprises. Et l'article 2 du traité prévoit que toute matière incluse dans ce groupe par le Conseil des ministres peut être considérée comme appartenant au droit des affaires et relève donc de la compétence de l'Ohada. Aujourd'hui nous avons seize Etats qui font partie de l'Ohada. Trois ne sont pas de la zone Franc, deux États n'ont pas le français comme langue nationale, mais cela n'empêche pas l'Ohada de très bien fonctionner.

- Justement, pourquoi les pays anglophones ne se bousculent-ils pas pour y adhérer ?


Sans doute les gens ne sont-ils pas toujours aussi bien informés qu'on ne le pense. Nous avons d'abord fait un travail d'information, dans les pays relativement proches, en particulier en Guinée Bissau, en Guinée Conakry qui, bien que n'appartenant pas à la zone Franc, a adhéré à l'Ohada en l'an 2000.

- Et le Ghana ?

Nous venons justement d'entamer une action en direction du Ghana, Je devais me rendre à Accra pour rencontrer les autorités, ce que je n'ai pu faire. Mais il y a eu une journée à l'Ohada et j'ai reçu des courriers des autorités du pays qui est en train d'étudier très sérieusement yen adhésion. Mais, évidemment le triomphe serait...

- De faire adhérer le Nigeria ?

En effet !

- Justement, pourquoi, dans ce genre de démarches, n'a-t-on pas associé le Nigeria dès le départ ? Etant donné le poids que représente ce pays, il serait ensuite plus facile de vendre te projet à d'autres nations...

Ce serait une bonne stratégie, en effet. Mais j'ai appris quelque chose de Senghor - nous en avions d'ailleurs parlé au cours de l'élaboration des structures de l'organisation-. Ce que j'ai appris, c'est la fameuse théorie des cercles concentriques. Il faut toujours commencer petit, avec les petits, et essayer ensuite d'élargir le cercle, lentement. C'est d'ailleurs un peu l'image de la famille africaine, avec la maison du chef au centre qui s'agrandit progressivement. Aujourd'hui, il est donc important d'avoir le Nigeria avec nous. Il ne faut pas oublier que l'Ohada n'est pas la seule organisation qui ait la prétention d'unifier ou d'harmoniser. Plusieurs organisations poltico-économiques s'y attellent aussi. Et, dès le début, nous les avons associées aux travaux que nous menions. Nous avons fait l'état des lieux en définissant exactement ce que nous voulions faire, ensuite nous avons demandé à des spécialistes de nous préparer des textes - inspirés notamment des législations française, africaine, américaine. Ils ont été envoyés à des commissions nationales. Mais les grandes organisations économiques africaines comme la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), la Banque des Etats d'Afrique centrale (BEAC), la Banque africaine de développement (Bad), la Commission économique des Nations unies pour l'Afrique (CEA)... ont été invitées aux réunions des commissions nationales. Trois milles articles ont été adoptés de la sorte, après de longues et profondes discussions. Ce fut un travail incroyable ! Ces textes allaient ensuite au Conseil des ministres.

- L'ensemble de ce travail est contenu dans quelques-uns des volumes verts de l'Ohada...

Exactement. Lorsqu'un acte uniforme est adopté, il est publié dans le Journal officiel de l'Ohada. Dès qu'il est publié, il est immédiatement applicable dans chaque Etat. C'est ça qui est extraordinaire ! Parce que la plupart des Constitutions n'acceptent pas cette façon de procéder sur le plan juridique, tant en ce qui concerne la législation que la jurisprudence. Dans certains pays, les décisions rendues par la Cour suprême sont irrévocables. Or, la Cour commune de justice et d'arbitrage peut changer une décision rendue par une Cour suprême sur un point qui concerne le droit des affaires. C'était extrêmement difficile à faire accepter. Nous avons consulté des constitutionnalistes qui ont conseillé les Etats. Certains pays ont modifié leur législation, d'autres ont rendu des décisions de Cour suprême pour dire que rien ne s'opposait à ce qu'on accepte le système aujourd'hui instauré par l'Ohada.

-L'Ohada enlève une partie de leur autonomie législative aux Etats et, pourtant, il n'y a pas encore de Parlement africain. N'est-ce pas contraire à la démocratie ?
Je suis un démocrate. Mais je suis également un homme attaché à l'efficacité. Le contraire de la démocratie, c'est... disons l'autoritarisme, pour ne pas utiliser certains mots trop péjoratifs. Donc, à partir du moment où les Etats, représentés par leur Parlement, ont accepté ce transfert de souveraineté, ce partage de souveraineté
qui est l'avenir des régions -, l'organe qui en est détenteur devient en quelque sorte le petit Parlement de l'Afrique. Mais j'espère qu'on aura, un jour, un Parlement plus représentatif que le Conseil des ministres. Ce qui est fait n'est pas antidémocratique. Voyez l'Union européenne, l'Alena (l'Accord de libre-échange nord¬aéméricain regroupant les Etats-Unis, le Canada et le Mexique, ndlr ). Ce sont des zones beaucoup plus riches que l'Afrique, où il y a des transferts de souveraineté. C'est dire que nous ne pouvons pas échapper à ce partage de souveraineté.

Concrètement, est-ce que ces institutions fonctionnent aujourd'hui ?

Elles fonctionnent. Mais la réussite dépend des moyens affectés. Et, dès le départ, ce qu'on a proposé pour l'Ohada, c'est que les Etats ne seraient pas astreints à cotiser tous les deux ou trois ans. Si on compte sur ces cotisations, on ne les aura jamais, ou en tout cas elles seront très faibles. Nous voulions seulement que les Etats s'intéressent à la question et, par la suite, nous pensions avoir recours à d'autres fonds. C'est ce qui a été fait. On a demandé à chaque Etat 350 millions de F CFA, et le reste a été donné par des contributeurs. On a demandé à chacun de faire un effort, ce qui a été fait avec beaucoup de difficultés, comme toujours. Aujourd'hui un fonds fait fonctionner les institutions. Lorsqu'on a procédé à leur localisation et nommé les personnalités qui devaient les faire fonctionner, tous les Etats ont donné mandat au président Abdou Diouf, ce qui est l'illustration d'un changement fondamental de mentalité. C'est lui même qui a décidé que le secrétariat permanent aurait son siège au Cameroun, la Cour commune de justice et d'arbitrage en Côte d'ivoire, et que le Conseil des ministres se réunirait tantôt ici, tantôt là... A l'heure où je vous parle, le secrétariat permanent, dirigé par un professeur togolais, fonctionne merveilleusement. Il vient de bénéficier d'un don très important pour son installation, de la part de l'Etat camerounais. La Cour commune de justice, dirigée par un jeune Sénégalais très compétent que j'aime beaucoup, a eu beaucoup de difficultés au début, mais elle se débrouille bien, maintenant. Trente décisions environ ont été rendues par le tribunal et ont été acceptées par les Etats, C'est une chose extraordinaire ! L'école, qui a son siège à Porto-Novo au bénin, fonctionne aussi parfaitement; elle est dirigée par un Burkinabé, Elle, assure le perfectionnement des magistrats et aussi des formations à la carte destinées aux Etats, par exemple.


- En combien de temps la Cour commune de justice rend-elle une décision?

Il est difficile pour l'instant de connaître sa vitesse de croisière. Mais son fonctionnement est relativement simple. Si, par exemple, une décision concernant une société est rendue au Sénégal, en première instance, on laisse "filer" jusqu'à la cour d'appel. Si l'affaire va en Cour de cassation, on peut soulever l'exception, en signifiant que cela relève du domaine de la Cour commune de justice et d'arbitrage. Si la Cour de cassation est d'accord, il n'y a pas de problème, l'affaire est transférée. Si elle n'est pas d'accord, elle peut rendre sa décision, mais celle-ci peut être attaquée devant la Cour commune:. Ce qui est également nouveau, et qui n'existe pratiquement nulle part, ou alors dans très peu d'endroits dans le monde, c'est que, lorsque la Cour commune de justice et d'arbitrage casse une décision, contrairement à ce qui se passe en France, par exemple, on ne renvoie pas à la juridiction qui a rendu la décision. C'est la Cour elle qui tranche en dernier ressort. Celle-ci s'impose à la fois aux tribunaux et aux autorités...

- Améliore-t-elle le climat des affaires ? Avez-vous le sentiment qu'une sécurité juridique et Judiciaire existe désormais dans l'espace couvert par l'Ohada ?

Je ne suis pas un homme d'affaires. Mais j'ai un fils banquier qui connaît bien le droit Ohada. Il me dit que, dans les négociations avec des partenaires étrangers, la fait que ceux-ci puissent, de leur bureau installé n'importe où dans le monde, avoir accès à la législation qui va régir leurs relations en cliquant simplement pour le site ohada.com, est une avancée extraordinaire. Quand le directoire a été mis en place, il fallait... "apprivoiser'' certaines institutions. A l'époque, on n'a pas voulu nous recevoir. On m'a alors soufflé qu'il fallait d'Abord convaincre les Américains... Nous avons donc mené une mission à Washington. Aux Américains, qui ne voyaient pas bien quel était leur intérêt dans cette affaire, il a fallu expliquer comment cela fonctionnait, et leur dire qu'avec l'Ohada ils sauraient à quoi s'en tenir, s'ils investissaient en Afrique. je ne sais pas si c'est une coïncidence, mais une fois qu'ils ont été d'accord, nous n'avons plus eu aucun mal pour nous faire recevoir au FMI ni à la Banque mondiale.

- Si l'on considère qu'avec l'Ohada, le monde des affaires est désormais sécurisé juridiquement et judiciairement, on doit pourtant constater que les investissements ne s'accroissent pas pour autant sur le continent. Le diagnostic de départ ne comporterait-il pas quelques lacunes ?

Je ne suis pas sûr que l'effet soit toujours proportionnel à la cause première. Il n'empêche. Les textes essentiels de l'Ohada ont été rédigés il y a environ deux ans. Il faut donner le temps au temps, comme le disait un grand homme. Les investissements d'aujourd'hui ont augmenté par rapport à ce qu'ils étaient à l'époque où l'Ohada a été conçue. Il faut laisser aux investisseurs le temps de s'habituer. Bien sûr, en plus de la sécurité judiciaire et juridique, il y a peut-être d'autres facteurs, comme la corruption... Mais la raison fondamentale qui a ralenti les investissements, au début des années 1990, concernait l'insécurité juridique et judiciaire.
- Concrètement, les milieux d'affaires peuvent-ils aujourd'hui attaquer les mesures arbitraires des gouvernements devant la Cour commune de justice ?
Absolument. Des garanties existent. C'est vrai, des décisions aberrantes ont été à l'origine de la disparition de certaines entreprises -je ne citerai aucun pays. Aujourd'hui, ce sont des choses qui ne peuvent plus se faire. Les décisions des magistrats des juridictions nationales sont parfois rendues simplement par ignorance du droit des affaires. D'où l'utilité de l'École.

- Comment concilier les nouvelles règles de l'Ohada avec les nouvelles règles fiscales des Etats ?

C'est un vrai problème, il y a forcément des matières qui demeurent en dehors du champ d'action de l'Ohada, en particulier le droit fiscal. Il y a des domaines qui sont traités par d'autres organisations. C'est le cas de la Cima, pour les assurances. Le droit pénal, inhérent au droit des affaires, n'est pas de la compétence de l'Ohada. Le droit administratif, extrêmement important, prolonge les actes uniformes, même s'il ne relève pas non plus de la compétence de l'Ohada, parte qu'il est lié à l'organisation des institutions. C'est un écueil et il est certain que sur la fiscalité est un domaine extrêmement important de la vie des entreprises et des citoyens. C'est pourquoi j'espère que la fiscalité entrera un jour dans le champ de compétence de l'Ohada.

D'autres espaces juridiques mériteraient d'être harmonisés pour que les citoyens se sentent en sécurité. D'une manière générale, est-ce que l'État de droit, donc ce qui relève de la sécurité des citoyens sur le continent, pourrait faire l'objet d'initiatives de ce type ?

Pourquoi pas ?

La notion d'Etat de droit n'est pas seulement une notion politique. Elle est aussi, bien entendu, juridique, parce qu'elle plonge ses racines dans le droit constitutionnel. Mais d'une façon encore plus spécifique, c'est une notion économique. On ne peut pas véritablement faire avancer un pays s'il n'y a pas d'État de droit. J'en suis certain.

La première réunion qui a regroupé les juristes francophones et anglophones d'Afrique s'est tenue en janvier 1960, à Lagos. J'y étais, d'ailleurs, avec l'actuel président de la République du Sénégal, M. Abdoulaye Wade. Ce que nous y avons découvert, c'est précisément que l'Etat de droit est lié à l'évolution économique et sociale d'un pays. Pour ma part, j'ai tout fait pour faire admettre tels dans mon pays, où j'ai fondé, à l'époque, l'Association sénégalaise d'études et de recherches juridiques. J'ai été également, grâce à Edem Kodjo, qui était à ce moment le secrétaire général de l'Organisation de l'unité africaine (OUA), le rédacteur de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, en qualité de rapporteur général. Quand on élaborait ce texte, c'était difficile, en Afrique, de faire admettre qu'il y puisse exister une commission qui dise que, dans tel pays, on avait violé les droits ; ou que, dans tel autre, on avait fait une chose qui n'était pas conforme aux textes adoptés par l'ensemble des États. Et, aujourd'hui, ce travail se poursuit toujours. On est en train de mettre en place une juridiction dans ce sens. Cela ne va pas être facile, mais il faut absolument que, dans chaque Etat et dans l'Afrique en général, on ait une notion très nette de l'Etat de droit, et une volonté très forte de l'appliquer, partout et en toutes circonstances. Sinon il n'y aura pas de véritable progrès économique.

- Plus généralement, avez-vous le sentiment que l'Afrique avance dans la bonne direction?

Je dois dire que, parfois, je passe des soirées un peu tristes. Mais je ne désespère pas pour autant. Le progrès est toujours fait d'avancées et de reculs, L'important, c'est que les avancées sont plus fortes que les reculs. L'Afrique est sur la bonne voie. Nous allons connaître une révolution des mentalités dans les années à venir et cela se répercutera sur le comportement des hommes et également, je pense, sur l'évolution du continent.

- Et qu'en est-il de la démocratie ?

Là aussi, les choses progressent. Autrefois, dans de nombreux pays, on ne pouvait même pas parler de démocratie ; aujourd'hui, on en parle. Et ceux qui en parlent, souvent, ce dont les grands patrons, les chefs d'Etat eux-mêmes. Alors, il faut les prendre au mot, et je crois que vous faites partie de ceux qui, précisément, contribuent à l'instauration de la démocratie en Afrique. Les spécialistes de la communication sont ceux qui, souvent au péril de leur confort, de leur vie, malheureusement, contribuent à faire progresser la démocratie sur notre continent.

- Peut-on faire confiance à des institutions comme la Banque mondiale pour éradiquer la pauvreté en Afrique ?

Ces institutions ont été créées, dans un élan de générosité, après la Seconde Guerre mondiale, je crois bien qu'elles sont capables d'aider les pays à s'extraire de la situation difficile dans laquelle ils se trouvent. Mon sentiment est qu'il n'y a pas d'autres façons de progresser que de compter sur soi-même. Si l'Afrique veut progresser et évoluer, il faut d'abord qu'elle compte sur elle-même. La Banque mondiale et le FMI sont des institutions utiles. Elles nous conseillent et nous apportent des appuis, des méthodes et une certaine organisation ; il ne faut pas faire une croix sur elles, au contraire. Mais l'essentiel c'est nous-mêmes. Ce sont les Etats eux-mêmes qui peuvent forger les conditions de leur évolution économique et sociale.

-Que vous inspire le sort qui est réservé à Air Afrique? La révolte?

Je ne suis pas révolté, mais peiné, parce que j'ai assisté, comme les gens de ma génération, à la naissance d'Air Afrique. Et Air Afrique faisait notre fierté. Malheureusement, aujourd'hui, on en est là. Je voudrais pas jeter la pierre à qui que ce soit, mais je reste convaincu qu'il est possible de faire quelque chose. En tout cas, ce n'est pas trop tard, mais il faut avoir la volonté de le faire.

- Ce continent est également miné par les guerres. Avez-vous le sentiment que les politiques ont l'attitude responsable qu'on est en droit d'attendre d'eux ?

La politique est un domaine que je connais mal, mais j'ai un peu l'impression qu'il nous manque des Gandhi. Si l'Afrique était peuplée de Mahatma Gandhi, au moins dans les rangs les plus élevés de la hiérarchie politique, les choses se passeraient autrement. Un jour, j'avais dit que ceux qui changeront l'Afrique seront certainement les personnes qui auront accepté la pauvreté. Le problème, aujourd'hui, me semble exactement le même. L' acceptation de la pauvreté, la capacité à se suffire de peu, c'est là la solution. Mais je reconnais que nous sommes des hommes; les anges, eux, sont au ciel. Nous sommes ce que nous sommes, nous allons commettre encore beaucoup d'erreurs et beaucoup de péchés avant de retrouver la voie du salut.

 

Propos recueuillis par François Katendi et Jean-Baptiste Placca
L'autre Afrique